Article R324-13

Code de la recherche

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026

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Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Les agences et services mentionnés au 4° de l'article R. 324-6 sont dirigés par des directeurs nommés pour une durée de quatre ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, sur proposition du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Ils comportent un conseil d'orientation qui émet des propositions. Ce conseil peut comprendre des personnalités qualifiées représentant les organisations concernées par les attributions de l'agence ou du service.
Ils peuvent disposer d'un budget propre, constituant une section individualisée au sein du budget de l'établissement.

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ABROGÉChapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie.

ABROGÉChapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).

ABROGÉChapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

ABROGÉChapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

ABROGÉChapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

ABROGÉTITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

ABROGÉChapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche.

ABROGÉChapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).

ABROGÉChapitre III : L'aide à l'innovation.

ABROGÉChapitre IV : Les dons et legs.

ABROGÉChapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

ABROGÉChapitre II : Les comités d'éthique des établissements de recherche.

ABROGÉChapitre III : La valorisation des résultats de la recherche.

ABROGÉSection unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

ABROGÉSection unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

ABROGÉChapitre Ier : Les groupements d'intérêt public.

ABROGÉChapitre II : Les centres techniques industriels.

ABROGÉChapitre III : Dispositions générales.

ABROGÉSection 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins.

ABROGÉSection 2 : Les établissements publics de coopération scientifique.

ABROGÉSection 3 : Les fondations de coopération scientifique.

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.

ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.