Arrêté du 18 décembre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, d'insertion et d'hébergement diversifié à Charleville-Mézières (08)

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

En vigueur depuis le 12/06/2026En vigueur depuis le 12 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/06/2026Version en vigueur depuis le 12 juin 2026

Modifié par Arrêté du 20 avril 2026 - art. 2

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, d'insertion et d'hébergement diversifié, dénommé “STEMOI-HD de Charleville-Mézières”, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 43, rue Madame-de-Sévigné, 08000 Charleville-Mézières.

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMOI-HD de Charleville-Mézières est constitué, à titre dérogatoire et afin de tenir compte des particularités locales, en application de l'article D. 241-29 du code de la justice pénale des mineurs, des trois unités éducatives suivantes :


- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO de Charleville-Mézières”, sise 43, rue Madame-de-Sévigné, 08000 Charleville-Mézières ;

- une unité éducative d'hébergement diversifié dénommée “UEHD de Charleville-Mézières”, sise 14, rue de l'Industrie, 08000 Charleville-Mézières, d'une capacité de 24 places pour des garçons et filles âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans ;

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ de Charleville-Mézières”, sise 14, rue de l'Industrie, 08000 Charleville-Mézières, d'une capacité de 24 places pour des garçons et filles âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans.