Arrêté portant création d'un service à compétence nationale dénommé “ Institut des hautes études par les sciences et la technologie ”

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2024

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024


La directrice générale de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.