Article 9
La directrice générale de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Française
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JORF n°0302 du 29 décembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2024
La directrice générale de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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