Arrêté portant création d'un service à compétence nationale dénommé “ Institut des hautes études par les sciences et la technologie ”

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2024

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2024.