Décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

En vigueur depuis le 30/12/2023En vigueur depuis le 30 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2023

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Article 26

Version en vigueur depuis le 30/12/2023Version en vigueur depuis le 30 décembre 2023


Les notaires se doivent assistance, courtoisie et délicatesse réciproques. Ils s'abstiennent, en toutes circonstances, de toute parole blessante, de toute attitude malveillante, de tout écrit public ou privé, de toute démarche ou manœuvre, susceptibles de nuire à la situation de leurs confrères et à la réputation du notariat.
Dans le cadre du traitement d'une affaire, ils s'abstiennent de toute démarche auprès de clients d'un autre office sans l'accord préalable du confrère. 
En cas d'absence ou d'empêchement momentané d'un notaire, ce dernier peut être remplacé ou substitué par l'un de ses confrères, d'un commun accord entre eux. Cette substitution constitue une mission de confraternité gratuite.
Un notaire ne peut, sans motif légitime, refuser de remplacer ou substituer un confrère absent ou momentanément empêché.
Le respect de la clientèle du notaire par celui de ses confrères appelé à le remplacer ou le substituer constitue un devoir impérieux.