Arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires.

En vigueur depuis le 25/12/2023En vigueur depuis le 25 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/12/2023Version en vigueur depuis le 25 décembre 2023

Modifié par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 6

Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :

- le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

- un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;

- un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant ;

- un ingénieur d'études sanitaires principal.

Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury. Ils participent aux délibérations du jury, avec voix consultative, pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre chargé de la santé désigne un autre membre du jury pour assurer cette fonction.