Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

JORF n°241 du 17 octobre 2001

En vigueur depuis le 25/12/2023En vigueur depuis le 25 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 25/12/2023Version en vigueur depuis le 25 décembre 2023

Modifié par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 3

Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :

1° Le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

2° Un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant ;

3° Un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;

4° Deux ingénieurs en chef du génie sanitaire ;

Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre désigne un autre membre du jury pour assurer cette fonction.