Article 3
Abrogé par Arrêté du 7 août 2026 - art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon »
JORF n°0297 du 23 décembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2023