Arrêté du 19 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon »

JORF n°0297 du 23 décembre 2023

En vigueur du 24/12/2023 au 14/08/2026En vigueur du 24 décembre 2023 au 14 août 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur du 24/12/2023 au 14/08/2026Version en vigueur du 24 décembre 2023 au 14 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2026 - art. 2

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8e1a8f52-4992-4c2d-a253-57916e8dda3c.