Voir le sommaire du texte consolidé
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 (Articles 1 à 4)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024 (Articles 5 à 36)
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE (Articles 5 à 31)
Chapitre Ier : Renforcer les actions de lutte contre la fraude aux cotisations (Articles 5 à 12)
Chapitre II : Simplifier le recouvrement social et le financement de la sécurité sociale (Articles 13 à 27)
Chapitre III : Améliorer la lisibilité de la régulation macroéconomique des produits de santé (Articles 28 à 31)
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Articles 32 à 36)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024 (Articles 37 à 115)
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES (Articles 37 à 102)
Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins (Articles 37 à 61)
Chapitre II : Garantir la soutenabilité de notre modèle social (Articles 62 à 69)
Chapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants (Articles 70 à 78)
Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie (Articles 79 à 86)
Chapitre V : Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelle (Articles 87 à 89)
Chapitre VI : Poursuivre la transformation du système de retraites (Articles 90 à 102)
Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (Articles 103 à 115)
Article 33
Version en vigueur depuis le 28/12/2023Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023
I. - Pour l'année 2024, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
Recettes | Dépenses | Solde | |
|---|---|---|---|
Maladie | 243,4 | 251,9 | -8,5 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 17,1 | 16,0 | 1,1 |
Vieillesse | 287,9 | 293,7 | -5,8 |
Famille | 58,8 | 58,0 | 0,8 |
Autonomie | 41,2 | 40,0 | 1,2 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 630,3 | 641,6 | -11,3 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse | 631,5 | 642,0 | -10,5 |
II. - Pour l'année 2024, est approuvé le tableau d'équilibre du Fonds de solidarité vieillesse :
(En milliards d'euros)
Recettes | Dépenses | Solde | |
|---|---|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse | 21,4 | 20,6 | 0,8 |