Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »

JORF n°0298 du 24 décembre 2023

En vigueur depuis le 25/12/2023En vigueur depuis le 25 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 25/12/2023Version en vigueur depuis le 25 décembre 2023


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Aéronautique " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.