| ARTICLE 1 : Service de garde normal | Montants au 1er juillet 2023 |
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I. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, pendant les nuits des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant : Garde : | 234,80 € |
II. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal : - la nuit du samedi au dimanche ; - le dimanche ou jour férié en journée ; - la nuit du dimanche ou d'un jour férié, une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant : Garde : | 256,86 € |
III. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent pour chaque demi-garde effectuée au titre du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de demi-garde aux montants bruts suivants : Demi-garde effectuée au titre du I : | 117,39 € |
Demi-garde effectuée au titre du II : | 128,43 €. |
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 22 décembre 2023 (NOR : SPRH2333300A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.