Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnels des services du Premier ministre

JORF n°156 du 8 juillet 2003

En vigueur depuis le 25/12/2023En vigueur depuis le 25 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/12/2023Version en vigueur depuis le 25 décembre 2023

Modifié par Arrêté du 13 décembre 2023 - art. 1

La liste des personnels titulaires et agents contractuels de droit public en fonction dans les services du Premier ministre éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévue par le 3° du I et le III de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit :

-agents affectés au secrétariat des directeurs et chefs de service ;

- agents affectés aux services logistiques et d’intendance, chargés du fonctionnement, de la sûreté et de la sécurité incendie des sites ;

- agents chargés de la maintenance des systèmes techniques et des bâtiments ;

-agents affectés aux services d'imprimerie et de reprographie ;

-agents chargés d'assurer le fonctionnement des systèmes d'information et de communication ;

-agents chargés d'organiser des opérations de communication ou responsable du secteur événementiel.