Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

JORF n°0297 du 23 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps