Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière

JORF n°0297 du 23 décembre 2023

En vigueur depuis le 24/12/2023En vigueur depuis le 24 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/12/2023Version en vigueur depuis le 24 décembre 2023


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.