Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière

JORF n°0297 du 23 décembre 2023

En vigueur depuis le 24/12/2023En vigueur depuis le 24 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/12/2023Version en vigueur depuis le 24 décembre 2023


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.