Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Modifié par Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 11

L'Association pour le soutien du théâtre privé dispense des aides destinées à :

1° Concourir à l'exploitation équilibrée des productions dramatiques, lyriques et chorégraphiques ;

2° Promouvoir la création d'œuvres originales d'expression française par de nouveaux auteurs, la traduction ou l'adaptation d'œuvres originales étrangères ;

3° Contribuer à la présentation des spectacles produits par le théâtre privé auprès du public et notamment des jeunes ;

4° Faciliter l'emploi artistique et technique concourant à la présentation de ces spectacles ;

5° Préserver et protéger le patrimoine architectural théâtral.

Les catégories d'aides et leurs critères d'attribution sont déterminés par décret.


Conformément à l’article 43 de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et sont applicables aux impositions pour lesquelles le fait générateur intervient à compter de cette date.