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Titre IER : UN ACCOMPAGNEMENT PLUS PERSONNALISÉ DES DEMANDEURS D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ENGAGEMENT UNIFIÉ ET D'UN RÉGIME DE DROITS ET DEVOIRS RÉNOVÉ (Articles 1 à 3)
Titre II : UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE (Articles 4 à 9)
Titre III : FAVORISER L'ACCÈS À L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (Articles 10 à 16)
Titre IV : GOUVERNANCE EN MATIÈRE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Articles 17 à 19)
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Article 20)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes