Arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

JORF n°0290 du 15 décembre 2023

En vigueur depuis le 16/12/2023En vigueur depuis le 16 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/12/2023Version en vigueur depuis le 16 décembre 2023


L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 16 décembre 2023.