Article 1
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2026 - art. 3
La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
JORF n°0290 du 15 décembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026