Article 3
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2018 - art. 2
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2018