Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
JORF n°0287 du 12 décembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2026