Arrêté du 22 novembre 2023 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé « SIRENE »

JORF n°0287 du 12 décembre 2023

En vigueur du 13/12/2023 au 01/05/2026En vigueur du 13 décembre 2023 au 01 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2023

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Article 1

Version en vigueur du 13/12/2023 au 01/05/2026Version en vigueur du 13 décembre 2023 au 01 mai 2026

Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)


La direction générale des douanes et droits indirects met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRENE » dont les finalités sont de :
1° Contribuer à la recherche, à la constatation et à la répression des infractions douanières sur le vecteur maritime dans le cadre des compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de protection de l'espace national et européen ;
2° Collecter des informations se rapportant à des risques de fraude sur le vecteur maritime, en présence d'une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner l'existence d'une infraction douanière sur la base d'informations recueillies par les services douaniers ou de contrôles réalisés ;
3° Fiabiliser l'intégration, l'enrichissement et la conservation du renseignement maritime douanier à des fins de mutualisation entre les services douaniers chargés de la lutte contre la fraude.