Arrêté du 6 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport

JORF n°0283 du 7 décembre 2023

En vigueur depuis le 08/12/2023En vigueur depuis le 08 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/12/2023Version en vigueur depuis le 08 décembre 2023


Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 18° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement susvisé, sont annexés au présent arrêté.