Arrêté du 30 novembre 2023 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de direction du ministère de la justice

En vigueur depuis le 01/12/2023En vigueur depuis le 01 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/12/2023Version en vigueur depuis le 01 décembre 2023


La liste des emplois classés dans le groupe I est fixée ainsi qu'il suit :
1° Directeur interrégional des services pénitentiaires :


- directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, Marseille, Paris, Rennes ;


2° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de cour d'appel :


- directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de cour d'appel de Paris ;


3° Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse :


- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France/outre-mer.