Arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat

JORF n°0125 du 1 juin 2013

En vigueur depuis le 30/11/2023En vigueur depuis le 30 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2023

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 30/11/2023Version en vigueur depuis le 30 novembre 2023

Modifié par Arrêté du 22 novembre 2023 - art.

PLAFONDS DE RESSOURCES " TRÈS MODESTES " PRÉVUS À L'ARTICLE 1ER


Nombre de personnes

composant le ménage
Ile-de-France

(en euros)
Autres collectivités

(en euros)

1
22 461
16 229

2
32 967
23 734

3
39 591
28 545

4
46 226
33 346

5
52 886
38 168

Par personne supplémentaire
6 650
4 813