Arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum

JORF n°0090 du 16 avril 2023

En vigueur depuis le 30/11/2023En vigueur depuis le 30 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/11/2023Version en vigueur depuis le 30 novembre 2023

Modifié par Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 2

Les producteurs bénéficiant d'un contrat de complément de rémunération via cet arrêté peuvent, sans remettre en cause leur éligibilité à ce même arrêté, de manière temporaire sur la période allant jusqu'au 31 décembre 2024, augmenter au-delà du plafond de 3 MW la puissance nominale unitaire des aérogénérateurs constituant leurs installations, dans la limite d'une augmentation totale de la puissance électrique installée de 1 MW par installation.

Cette augmentation de puissance ne doit pas nécessiter le remplacement des aérogénérateurs.