Arrêté du 9 novembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles »

JORF n°0276 du 29 novembre 2023

En vigueur depuis le 30/11/2023En vigueur depuis le 30 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/11/2023Version en vigueur depuis le 30 novembre 2023


Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.