Arrêté du 9 novembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles »

JORF n°0276 du 29 novembre 2023

En vigueur depuis le 30/11/2023En vigueur depuis le 30 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 30/11/2023Version en vigueur depuis le 30 novembre 2023


La spécialité « génie des équipements agricoles » du brevet de technicien supérieur agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :


a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation ;
d) Un référentiel de formation.


Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.