Décret n° 2023-1078 du 23 novembre 2023 relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des jeux Olympiques de 2024

JORF n°0272 du 24 novembre 2023

En vigueur depuis le 25/11/2023En vigueur depuis le 25 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/11/2023Version en vigueur depuis le 25 novembre 2023


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.