Décret n° 2023-1078 du 23 novembre 2023 relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des jeux Olympiques de 2024

JORF n°0272 du 24 novembre 2023

En vigueur depuis le 25/11/2023En vigueur depuis le 25 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/11/2023Version en vigueur depuis le 25 novembre 2023


Du 18 juillet 2024 au 14 août 2024, le repos hebdomadaire peut être suspendu en application de l'article L. 3132-5 du code du travail dans les établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pour les besoins de la captation, de la transmission, de la diffusion et de la retransmission des compétitions organisées dans le cadre des jeux Olympiques de 2024 ainsi que pour assurer les activités relatives à l'organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques.