Article 4
Les réunions du comité ont lieu sous la présidence du président ou du vice-président.
Arrêté du 3 novembre 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n°0270 du 22 novembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2024