Arrêté du 3 novembre 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0270 du 22 novembre 2023

En vigueur depuis le 23/11/2023En vigueur depuis le 23 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/11/2023Version en vigueur depuis le 23 novembre 2023


Le comité parcours et carrière apprécie les compétences professionnelles des cadres supérieurs de son périmètre. Il émet des recommandations en vue d'assurer leur développement et leur professionnalisation en tenant compte de l'évolution des besoins des administrations publiques.