Article 1
L'arrêté du 15 décembre 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrêté du 15 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine
JORF n°0266 du 17 novembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2023