Système qualité

Le système qualité inclut, selon le domaine de l'agrément, les procédures relatives à la maîtrise des sujets suivants comme exigé au 1° du II du point 21.139 :

1° Emission, approbation ou modification de documents ;

2° Evaluation, audit et contrôle des fournisseurs et sous-traitants ;

3° Vérification que les produits, pièces, matériaux et équipements approvisionnés, y compris les articles neufs ou usagés fournis par les acheteurs de produits, sont conformes aux données de définition applicables ;

4° Identification et traçabilité ;

5° Procédés de fabrication ;

6° Inspection et essais, comprenant les essais en vol de réception ;

7° Etalonnage des outillages, des gabarits et des matériels d'essai ;

8° Maîtrise des non-conformités ;

9° Coordination en matière de navigabilité avec le postulant/détenteur de l'approbation de définition ;

10° Tenue des enregistrements et archivage ;

11° Compétence et qualification du personnel ;

12° Emission des approbations de navigabilité ;

13° Manutention, stockage et conditionnement ;

14° Audits de qualité internes et actions correctives en résultant ;

15° Travaux effectués au titre des termes de l'agrément prévus au point 21.151 en tout lieu autre que les installations approuvées ;

16° Travaux effectués après achèvement de la production, mais avant la livraison, aux fins de maintenir l'aéronef en état de fonctionner en sécurité ;

Ces procédures incluent les dispositions spécifiques afférentes à toutes pièces critiques.