Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21).

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2024

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Article 21.127

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Création Arrêté du 17 octobre 2023 - art.

Essais : Aéronefs


I. - Tout constructeur d'un aéronef construit selon la présente sous-partie établit une procédure approuvée d'essais de réception au sol et en vol ainsi que les formulaires associés. Parmi les moyens destinés à satisfaire les exigences du 1° du point 21.125, il teste chaque aéronef produit conformément à ces formulaires.

II. - Chaque procédure d'essais de réception comprend au moins les éléments suivants :

1° Une vérification des qualités de vol ;

2° Une vérification des performances en vol (au moyen des instruments de bord normaux de l'aéronef) ;

3° Une vérification du bon fonctionnement de l'ensemble des équipements et systèmes de l'aéronef ;

4° Une détermination que tous les instruments comportent les marquages requis, et que toutes les plaquettes et tous les manuels de vol exigés sont installés après l'essai en vol ;

5° Une vérification au sol des caractéristiques d'utilisation de l'aéronef ;

6° Une vérification de toutes autres caractéristiques spécifiques à l'aéronef contrôlé.


Conformément à l’article 15 de l’arrêté du 17 octobre 2023 (NOR : TREA2320424A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2024.