Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

JORF n°286 du 9 décembre 2001

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Annexe

Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

Modifié par Arrêté du 15 mai 2023 - art. 2

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE DE POINTS

(INM)

par emploi

A

20 à 50 points

B

10 à 30 points

C

10 à 15 points

Nombre de points

53 758


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2023 (NOR : AGRS2310828A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2023.