Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur

JORF n°0260 du 9 novembre 2023

En vigueur depuis le 10/11/2023En vigueur depuis le 10 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2023

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Article 26

Version en vigueur depuis le 10/11/2023Version en vigueur depuis le 10 novembre 2023


A titre dérogatoire, l'Observatoire de la Côte d'Azur est autorisé à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2023 suivant les règles applicables antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le conseil d'administration et le conseil scientifique de l'observatoire restent en fonctions jusqu'à l'installation des conseils dans les conditions prévues au présent décret.
Le directeur reste en fonction jusqu'au terme de son mandat.