Arrêté du 16 octobre 2023 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

JORF n°0259 du 8 novembre 2023

En vigueur depuis le 09/11/2023En vigueur depuis le 09 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/11/2023Version en vigueur depuis le 09 novembre 2023


Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans l'annexe jointe au présent arrêté qui complète l'annexe de l'arrêté du 3 août 2023 susvisé.