Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines

JORF n°0005 du 7 janvier 2009

En vigueur depuis le 05/11/2023En vigueur depuis le 05 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2023

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 05/11/2023Version en vigueur depuis le 05 novembre 2023

Modifié par Arrêté du 9 octobre 2023 - art.

NORMES DE QUALITÉ POUR LES EAUX SOUTERRAINES

Code SANDRECode CASPOLLUANTNORMES
DE QUALITÉ
UNITÉS
134014797-55-8Nitrates50mg/ l
Substances actives des pesticides, ainsi que les métabolites et produits de dégradation et de réaction pertinents (1)0,1
0,5 (total) (2)
µg/ l

(1) On entend par pesticides les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides.

On entend par métabolites pertinents, les métabolites caractérisés comme pertinents par l'ANSES à la date de publication du présent arrêté. Pour tous les autres métabolites non expertisés par l'ANSES à la date de publication du présent arrêté, utiliser également la norme de 0,1 μ g/ l.

(2) On entend par total la somme de tous les pesticides détectés et quantifiés dans le cadre de la procédure de surveillance, y compris leurs métabolites, les produits de dégradation et les produits de réaction pertinents. Sont à exclure de la somme des pesticides, les métabolites classés comme non pertinents par l'ANSES à la date de publication du présent arrêté.