Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile

JORF n°0256 du 4 novembre 2023

En vigueur depuis le 05/11/2023En vigueur depuis le 05 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/11/2023Version en vigueur depuis le 05 novembre 2023


La formation en management et contrôle du trafic aérien dispensée par l'Ecole nationale de l'aviation civile est ouverte :
a) Aux fonctionnaires recrutés dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne selon les modalités définies aux articles 12 et 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé ;
b) Aux candidats admis par le directeur de l'école à suivre la formation au profit de prestataires chargés de la fourniture de services de la navigation aérienne, dans le cadre de conventions ou de partenariats.