Arrêté du 30 octobre 2023 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

JORF n°0256 du 4 novembre 2023

En vigueur depuis le 05/11/2023En vigueur depuis le 05 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 05/11/2023Version en vigueur depuis le 05 novembre 2023


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.