Arrêté du 30 octobre 2023 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

JORF n°0256 du 4 novembre 2023

En vigueur depuis le 05/11/2023En vigueur depuis le 05 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/11/2023Version en vigueur depuis le 05 novembre 2023


La formation initiale des ICNA est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme de fin de scolarité délivré par l'ENAC dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 octobre 2023 susvisé.