Arrêté du 20 octobre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (74)

JORF n°0251 du 29 octobre 2015

En vigueur depuis le 04/11/2023En vigueur depuis le 04 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/11/2023Version en vigueur depuis le 04 novembre 2023

Modifié par Arrêté du 24 octobre 2023 - art. 2

Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Annecy ”, sis 21, avenue du Thiou, 74000 Annecy.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :


-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Annecy ”, sise 8 bis, rue de Rumilly, 74000 Annecy ;

-une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Meythet ”, sise 5, impasse des Ecrevisses, 74960 Meythet, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 21 ans.