Article 13

Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2025

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Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale

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Chapitre Ier : Organisation et missions des directions zonales, départementales et interdépartementales de la police nationale (Articles 1 à 5)

Chapitre II : Organisations et missions de certains services de la police nationale dans la zone de défense et de sécurité de Paris (Articles 6 à 9)

Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 10 à 22)

Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 4 bis)

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