Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Organisation et missions des directions zonales, départementales et interdépartementales de la police nationale (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Organisations et missions de certains services de la police nationale dans la zone de défense et de sécurité de Paris (Articles 6 à 9)
Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 10 à 22)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 4 bis)
Article 9
Version en vigueur depuis le 04/11/2023Version en vigueur depuis le 04 novembre 2023
Le ressort de compétence de la direction régionale de la police judiciaire de Paris et de ses services départementaux est fixé par l'annexe 4 bis du présent décret.