Article 6
La structure d'accueil, le conseiller pédagogique et le stagiaire sont assurés en responsabilité civile.
La structure d'accueil s'assure de la couverture sociale du stagiaire.
Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au certificat complémentaire « optimiser la performance en ski alpin et ses activités dérivées »
JORF n°0253 du 31 octobre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2023