Arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0253 du 31 octobre 2023

En vigueur depuis le 01/11/2023En vigueur depuis le 01 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/11/2023Version en vigueur depuis le 01 novembre 2023

La dernière session d'examen de la spécialité « Métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2009 modifié aura lieu en 2026. Une session de remplacement est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors de sessions précédentes. A l'issue de cette session, qui prend fin le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes