Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées

JORF n°0250 du 27 octobre 2023

En vigueur depuis le 28/10/2023En vigueur depuis le 28 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/10/2023Version en vigueur depuis le 28 octobre 2023


Le jury du test technique d'accès est désigné et présidé par le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Il comprend :


- un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
- un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
- des techniciens qualifiés, parmi lesquels figurent les ouvreurs.


Le jury du test technique veille au bon déroulement de l'épreuve de performance et à sa conformité aux règles techniques mentionnées à l'article 4 du présent arrêté.
Pour chacune des deux épreuves mentionnées au 1 et au 2 de l'article 4, le président du jury plénier peut désigner, en tant que de besoin, des commissions d'évaluation composées du représentant de la Fédération française de ski, du représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative et de techniciens qualifiés.
Parmi ces membres, le président du jury désigne une commission d'épreuves dont la composition est définie en annexe I au présent arrêté.
Cette commission est chargée de vérifier le déroulement de l'épreuve et sa conformité aux règles techniques prévues à l'article 4.
A l'exclusion du président du jury et des représentants du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme tous les membres du jury sont titulaires d'un des diplômes définis à l'annexe IX au présent arrêté.