Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2023-2024

JORF n°0250 du 27 octobre 2023

En vigueur depuis le 28/10/2023En vigueur depuis le 28 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 28/10/2023Version en vigueur depuis le 28 octobre 2023


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.